Intervention de Charles de Courson

Permettez-moi de contester le théorème de Modigliani-Miller selon lequel un effet de levier permet d'optimiser la richesse du patrimoine des actionnaires : si, à un moment donné, on diminue trop ses fonds propres par rapport à son endettement, le coût de l'endettement augmente pour atteindre un optimum.

Or ce théorème ne tient pas compte de l'optimisation intragroupes. Si on décide un plafonnement de 30 % des charges d'intérêts déductibles, le directeur financier du groupe calculera comment optimiser les prêts intragroupes et quel doit être le montant des capitaux propres. N'invoquons pas le théorème de Modigliani-Miller qui n'a aucun fondement dans un tel dispositif fiscal.

(L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)