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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur Bouvard, je ne comprends pas votre colère à ce sujet. Une telle disposition me semble évidente. Peut-être même faudrait-il présenter un sous-amendement qui fixerait un seuil.

Madame la présidente, j'en profite pour demander au ministre des précisions sur les résultats de l'exploitation des listes et des cellules de dégrisement. La commission des finances avait auditionné M. Parini sur ce thème. Pourrait-on avoir un bilan des contrôles issus à la fois des listes récupérées ici ou là et des cellules de dégrisement mises en place ?

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