Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le ministre, vous n'avez pas voulu de mon premier cadeau. Qu'à cela ne tienne : je vous en fais un second ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Peut-être vous souvenez-vous que la majorité a commencé à se poser la question du bouclier fiscal quand il s'est agi de financer le RSA par un prélèvement sur le capital. Elle s'était aperçue alors que tous les détenteurs de capital et de revenus du capital seraient concernés par ce prélèvement, à l'exception des plus riches, c'est-à-dire ceux qui bénéficient du bouclier fiscal.

Il existe une façon simple de revenir à une vraie solidarité : faire en sorte que le RSA soit financé par tous les revenus du capital, y compris les plus élevés, en ne prenant pas en compte, dans les impositions permettant de calculer le bouclier fiscal, le prélèvement social finançant le RSA. Je suis étonné que vous n'ayez pas repris cette proposition.

(L'amendement n° 245 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)