Intervention de Gilles Carrez

La commission a donné un avis défavorable. Il s'agit d'un sujet bien connu qui n'appellera de ma part que deux ou trois phrases de commentaire.

Le bouclier fiscal n'est que le prolongement du plafonnement de l'ISF que vous avez introduit en 1988 : ils procèdent tous deux de la même logique. Certes le bouclier fiscal l'amplifie mais il ne doit son existence qu'au plafonnement de l'ISF qui, dans certaines conditions, est un impôt confiscatoire. Finalement, le seul reproche que vous nous faites, c'est d'avoir débaptisé le plafonnement pour l'appeler bouclier fiscal.