Intervention de Christian Eckert

Les socialistes auraient, d'après lui, une position figée et se refuseraient à toucher à l'ISF. Il ferait mieux de laisser aux socialistes leur propre liberté de penser, en attendant de voir quelles seront leurs propositions.

Je vais revenir sur deux points.

Tout d'abord, je constate que si le Gouvernement appelle à une convergence systématique entre la France et l'Allemagne, il ne l'évoque que pour l'impôt sur le patrimoine et il évite d'y faire référence pour l'impôt sur les revenus. Or vous savez pertinemment qu'il existe des différences importantes entre nos deux pays pour ces deux impositions. En particulier l'imposition sur les revenus est nettement plus lourde en Allemagne qu'en France. Nous y verrons plus clair à la suite du rapport attendu de la Cour des comptes et de son homologue allemande.

Ensuite, il me semble que vous commettez une erreur en limitant le débat à la seule question de l'impôt sur le patrimoine. En effet, la fiscalité du patrimoine oblige à distinguer entre le patrimoine dormant, qui ne rapporte rien, et le patrimoine actif, qui a une utilité économique. Or certains députés de la majorité ont manifesté l'intention, en déposant un amendement, de remplacer l'ISF par un impôt sur les revenus du patrimoine, du moins partiellement. À partir du moment où l'on veut imposer séparément les revenus du patrimoine et ceux du travail, on perd la notion de progressivité de l'impôt, ce qui est une erreur fondamentale.

Je ne sais si le ministre souhaitera réagir à ces quelques réflexions par rapport aux propositions qu'on a pu lire ici ou là dans la presse. En tous les cas, il est bien clair que pour nous il ne s'agit pas d'isoler la question de l'impôt sur le patrimoine des autres questions touchant à l'injustice et à l'inégalité fiscales. Nous voulons au contraire élaborer un système qui permette de réintégrer de la progressivité dans l'impôt.