Intervention de Jean-Pierre Brard

Une fois n'est pas coutume : nous allons dans le sens du Président de la République. Celui-ci veut toujours aller vite, il veut que sa volonté soit exaucée pour la veille ; eh bien, voilà un amendement qui va vous permettre de faire du zèle, monsieur le ministre, et de gagner en estime auprès du Président de la République.

Cet amendement tend tout simplement à supprimer le bouclier fiscal.

À l'heure où le Gouvernement s'engage à réduire de 2 milliards d'euros par an, entre 2011 et 2013, les niches fiscales et sociales qui plombent les caisses de l'État et servent de prétexte pour remettre en cause notre système de protection sociale ; alors que l'on annonce aux Français un énième plan de rigueur – même si notre langue est suffisamment riche pour vous permettre d'utiliser d'autres termes –, la suppression d'un dispositif aussi absurde que le bouclier fiscal s'impose.

Il est absurde, mais là n'est peut-être pas l'essentiel, n'est-ce pas, monsieur Schneider ? On pourrait plutôt dire qu'il s'agit d'un dispositif de classe, puisqu'il ne bénéficie qu'aux privilégiés de la fortune. Même modeste, il représente à lui seul une dépense fiscale équivalente à l'ensemble des annulations de crédits prévues à l'avant-dernier projet de loi de finances rectificative.

Le Gouvernement ose prétendre que le bouclier fiscal bénéficie à une majorité de personnes aux faibles revenus alors que les 4 140 contribuables aux revenus les plus élevés raflent la mise et ont perçu 87 % des sommes restituées au titre de ce bouclier !

Par ailleurs, il faut que le Gouvernement cesse avec la désinformation.

Au service d'information du Gouvernement, on a inventé une nouvelle formule dans l'histoire des sondages. Désormais, s'appuyant sur le storytelling, ils servent à raconter de belles histoires aux Français pour leur faire avaler la politique gouvernementale et la présenter sous des atours censés rendre la potion indolore. Arrêtez donc de répéter à longueur de temps que personne ne doit se voir confisquer plus de 50 % des revenus de son travail alors que le bouclier fiscal protège avant tout des revenus du patrimoine.

L'unique objectif du Gouvernement est de permettre aux grandes fortunes françaises d'échapper à l'impôt, en violation du principe constitutionnel qui veut que chacun paie l'impôt à proportion de ses facultés contributives. C'est donc une raison de plus pour supprimer ce dispositif.

Et ne venez pas nous dire que vous supprimerez tout en même temps : le bouclier fiscal et l'ISF. Le bouclier fiscal coûte quelques centaines de millions d'euros alors que l'ISF rapporte plusieurs milliards d'euros. Traiter les deux dispositifs ensemble permet de faire croire que l'on prend une disposition équitable alors qu'en réalité, on donne des avantages supplémentaires aux privilégiés de la fortune.

Je propose de faire de la pédagogie, monsieur le ministre, et je sais que vous y êtes sensible. Notre amendement – vous savez bien que c'est un cheval, une alouette – vise donc à supprimer d'abord le bouclier fiscal, ce qui permettra d'aborder la question de l'ISF isolément afin que votre politique apparaisse toute nue, dans toute son obscénité.