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Intervention de François Baroin

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 12, amendement 2

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je partage tout à fait l'avis de Gilles Carrez. Je ne me méfie pas par nature de Charles-Amédée de Courson, mais, comme on se connaît depuis si longtemps et que nous sommes voisins, je regarde avec beaucoup de précision et beaucoup d'attention ses productions, notamment ses productions parlementaires.

Il ne s'agit pas du tout d'un petit sous-amendement. Il aurait même des conséquences importantes. L'argumentation développée par Gilles Carrez est aussi celle du Gouvernement, dont l'avis est également défavorable.

Par ailleurs, je rappelle que, sur l'amendement, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

(Le sous-amendement n° 379 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 2 rectifié est adopté.)

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