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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 12, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cela est logique puisque les concubins, eux, fournissent deux déclarations et bénéficient ainsi de deux abattements qui se cumulent. Le dispositif actuel est anti-mariage et anti-pacsage. (Mouvements divers.)

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