Intervention de Gilles Carrez

général. Quand Charles de Courson parle « d'un petit sous-amendement » de rien du tout, on a tendance à se méfier. (Sourires.)

Mon cher collègue, ce n'est pas un sous-amendement de rien du tout. Pour les plus-values professionnelles, il existe des seuils, soit appréciés en valeur nette de l'entreprise, soit par rapport à son chiffre d'affaires ; je renvoie aux lois Dutreil. Bien entendu, ce qui compte, c'est l'entité-entreprise. On ne va pas multiplier les seuils par autant de membres de la famille qui travaillent dans la société. Si l'on acceptait aujourd'hui le conjoint comme personne associée distincte, je suis sûr qu'au mois de juin, vous nous proposeriez le fils ou la fille qui y travaille aussi.