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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 10, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 39, présenté par M. Gilles Carrez.

(L'amendement n° 39 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)

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