Intervention de Jérôme Cahuzac

Cette opération a d'abord fait l'objet d'une disposition en décret d'avance. Il a été rappelé par notre collègue Deniaud et par le rapporteur général que la commission avait émis, à l'unanimité, un avis tout à fait défavorable à cette disposition. Je crois avoir compris qu'en dépit de cet avis défavorable, le Gouvernement a pris ce décret. Il ne restait donc plus à l'Assemblée nationale que la voie d'amendement pour faire prévaloir ce que tous nous semblons discerner comme étant le bon sens.