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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 6 et état b, amendement 375

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud :

La position du Conseil de l'immobilier de l'État a été extrêmement ferme : la priorité devait être donnée à l'achat.

Je précise que les loyers étaient de 18 millions d'euros par an pour l'immeuble de la Porte d'Issy et de 14 millions pour celui de la Porte de Bagnolet. L'immeuble de la Porte d'Issy étant le seul proposé à la vente, le Conseil de l'immobilier de l'État a préconisé de l'acheter, car même s'il était plus cher que l'autre immeuble, cette opération était plus intéressante que la location.

Suite à cette proposition, le Gouvernement a présenté un décret d'avance comportant 232 millions d'euros d'autorisations d'engagement, pris un peu « par surprise ». Je laisserai au président de la commission des finances et au rapporteur général le soin de dire ce qu'ils pensent de cette formule. Quoi qu'il en soit, la commission des finances a émis un avis défavorable à cette opération, recommandant de suivre la position du Conseil de l'immobilier de l'État et de se tourner vers l'achat.

Entre-temps, deux informations capitales ont été transmises.

La première, c'est que l'immeuble de la Porte de Bagnolet était également accessible à l'achat pour un montant inférieur de 72 millions d'euros au prix de vente de l'immeuble de la Porte d'Issy – c'est l'objet de l'amendement que nous présentons.

La deuxième information capitale est que les représentants des personnels des administrations concernées, invités à visiter les lieux, se sont prononcés unanimement et sans réserve pour l'immeuble de la Porte de Bagnolet.

Le bon sens financier et social…

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