Intervention de Yves Deniaud

Cet amendement fait suite au débat que nous avons eu en commission des finances à propos du décret d'avance.

Le ministère de la justice a entrepris, ce qui est une excellente initiative, de regrouper dans un site unique des services actuellement dispersés dans différents immeubles parisiens, l'État n'étant propriétaire que du seul hôtel de Bourvallais, place Vendôme, qui est le siège du ministère. Pour regrouper ces services, deux immeubles ont été proposés, le 4 novembre, au Conseil de l'immobilier de l'État, l'un Porte d'Issy, l'autre Porte de Bagnolet.

Dans les deux cas, il n'était envisagé que de louer. S'agissant de services qui sont l'archétype des services pérennes de l'État, la règle de bon sens veut qu'ils soient logés dans des locaux domaniaux, donc que l'État en soit propriétaire. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)