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Intervention de François Baroin

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 6 et état b, amendement 370

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

D'abord, je veux remercier Michel Bouvard et tous les membres de la commission des finances d'avoir exercé un accompagnement vertueux aux côtés du Gouvernement pour obtenir enfin une intégration pleine et entière du dispositif des opérateurs, d'une part dans l'évaluation du patrimoine de l'État, d'autre part dans l'application de règles de gestion qui vont de la gestion du patrimoine immobilier à l'incapacité légale de s'endetter au-delà de douze mois, sans oublier le niveau de rémunération de ses dirigeants. Personne n'oublie, au sein de la commission des finances comme dans cet hémicycle, les éléments de débat qui ont entouré la question problématique des relations entre l'État, la tutelle et les opérateurs, ne serait-ce que pour avoir des informations.

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