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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 6 et état b, amendement 370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

D'ailleurs, quand Charles de Courson évoque l'EPFR, je pense qu'il s'agit exactement du même problème.

Par conséquent, monsieur Bouvard, l'amendement du Gouvernement est dans les clous.

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