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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 6 et état b, amendement 370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cette disposition n'a rien à faire dans un collectif ! Elle aurait dû figurer en loi de finances initiale !

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