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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 6 et état b, amendement 370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Je voudrais que M. le ministre nous donne une explication approfondie à propos de l'AEFE. Comme l'a très bien dit le rapporteur général, l'amendement procède de l'interdiction posée par la loi de programmation, qui empêche les opérateurs d'emprunter à plus de douze mois.

Je pense que personne n'a bien vu le problème. En réalité, l'AEFE avait lancé un programme d'investissement ; elle devait emprunter sur les trois établissements que le ministre a cités tout à l'heure, mais elle ne peut plus le faire, compte tenu de l'application de la loi de programmation. Dès lors, le Gouvernement est contraint, si j'ai bien compris, de changer sa stratégie et de procéder à un abondement en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

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