Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais j'émets un avis favorable.

Je m'adresse plus particulièrement à Charles de Courson qui m'interrogeait hier sur ce point. Avec la loi de programmation pluriannuelle, on a interdit aux opérateurs de s'endetter, à deux ou trois exceptions près. Il faut donc mettre en place des autorisations de programme pour éviter que l'AEFE ne s'endette pour ses projets immobiliers.

J'en profite pour vous demander, monsieur le ministre, si cette règle va être appliquée à la lettre à tous les opérateurs hors les deux ou trois nommément évoqués dans la loi de programmation pluriannuelle, dont la CADES.