Intervention de Henri Nayrou

Je reviens, monsieur le ministre, sur ce que vous avez dit à propos de l'APA. J'ai eu l'occasion de vous dire, hier, qu'il n'y avait pas à faire de commentaires superflus : ce sont les conseils généraux qui font les plans d'aide, sans regimber.

Le problème se pose pour le RSA. Comme vient de le dire M. Emmanuelli, il est clair que des conseils généraux vont arrêter de verser ce que vous avez exigé qu'ils versent à la CAF. C'est l'État qui prend toutes les décisions en matière d'attribution du RSA, c'est donc à l'État d'assumer cette responsabilité. Vous ne vous en sortirez pas avec 150 millions d'euros.

Vous avez évoqué tout à l'heure la fin du dispositif Demessine. Comme je vous l'ai déjà demandé hier soir, je voudrais que vous preniez l'engagement que les particuliers investisseurs qui se sont engagés avant la date fatidique et un peu trop proche du 31 décembre 2010 soient traités conformément au plan initial de la loi Demessine.

(L'amendement n° 239 n'est pas adopté.)