Intervention de François Baroin
Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 2, amendement 239
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
En outre, je voudrais simplement rappeler que si les tarifs sont, c'est vrai, fixés au niveau national, les plans d'aide, par exemple pour l'APA, sont définis au niveau local. Par exemple, le nombre d'heures effectuées est arrêté dans le cadre du plan départemental.
Vous voyez bien qu'il existe encore des marges de discussion. Il n'y avait rien, et conscients de la difficulté, nous proposons ce plan ; à ce stade, nous ne pouvons aller plus loin. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l'amendement.
