Intervention de Henri Emmanuelli

Pour l'APA, ce fut la même chose. Au départ, nous avons voté la création de la prestation. Mais ne cherchez pas à tout embrouiller, monsieur de Courson. Personne ne conteste que nous l'ayons votée. Mais souvenez-vous qu'aucun département n'avait demandé à gérer le RMI. Quoi qu'il en soit, nous nous trouvons aujourd'hui devant une situation de fait.

M. Carrez l'a bien dit, mais la situation est encore plus grave. J'ai entendu dire que les départements n'avaient qu'à économiser sur d'autres dépenses. C'est idiot ! Dans les départements, les dépenses sociales représentent entre 50 et 60 %, après quoi il y a la masse salariale. Si on veut maintenir ne serait-ce que la moitié des investissements, on ne voit pas où se situe la marge d'économies. Cette année, certains départements ne pourront pas verser les prestations jusqu'au bout. Or une seule prestation se prête à cela : le RSA. Si les départements cessent de verser aux CAF, que se passera-t-il ? Les CAF assigneront-elles les départements devant les tribunaux ? Il sera intéressant de suivre ce sketch ! S'il n'y a pas de réaction rapide, monsieur le ministre, c'est ainsi que cela se terminera, il ne peut en être autrement.

Dernier point : avec quoi doit-on financer la solidarité nationale ? Avec le foncier bâti ? C'est grotesque ! Peut-on vraiment financer une prestation nationale avec un impôt qui ne se distingue pas par sa justice ? Il ne suffit pas de parler de solidarité, il faut voir comment la financer. En l'occurrence, on le fait de la pire des manières. Monsieur le ministre, je suis sûr que mon intervention ne vous passionne pas, mais sachez que vous avez un problème auquel, même en fermant les yeux, vous n'échapperez pas.