Intervention de Charles de Courson

Monsieur Brard, l'aristocratie vous dit qu'il faut être rigoureux et ne pas considérer que tout le monde gère les prestations de façon homogène.

L'étude économétrique que nous avons fait réaliser explique plus de 80 % des écarts à l'aide de deux ou trois facteurs. L'idée serait donc de se mettre d'accord sur une formule qui servirait de base à la compensation. Ceux qui gèrent bien ont un petit bonus ; ceux qui gèrent mal ont un petit malus.

D'autre part, on a parlé de recentraliser. Mais distribuer de l'argent, ce n'est pas le tout : il faut aussi gérer les personnes. Pensez-vous, mon cher collègue Goulard, que la CAF ait les services sociaux adéquats ? Prenez le cas du RSA : il ne s'agit pas simplement de donner de l'argent aux gens, il faut les aider à se réinsérer. Qui dispose de services sociaux capables d'affronter cela ? Sûrement pas les CAF.

Il faut, je crois, prévoir un budget annexe pour ces prestations légales, avoir le courage d'accorder aux conseils généraux une marge dans la fixation, une possibilité de moduler. Ce n'est pas la même chose d'être au RMI dans la Creuse ou en Seine-Saint-Denis.