Intervention de François Goulard

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'amendement présenté par M. Carcenac soulève un problème bien réel. Le rapporteur général a très clairement expliqué la divergence qui existe entre les dépenses et les ressources transférées. Je le rejoins pour considérer anormal qu'une prestation définie nationalement, sur laquelle la collectivité locale n'a pratiquement pas prise, relève d'un financement local, et plus encore si l'on considère la nature des ressources des départements qui sont les plus concernés par ces transferts. Donner à une collectivité la responsabilité de verser une prestation définie nationalement, c'est une fausse décentralisation ; lui transférer une compétence qui consiste à appliquer des règles fixées nationalement, c'est encore une fausse décentralisation. C'est donc une question de fond qui se pose là.

Pour intéressant qu'il soit, le mécanisme de péréquation proposé est insuffisant. Il faudra revenir à une centralisation de ce type de prestations. Ainsi, les CAF sont aussi aptes à payer le RSA que les services des conseils généraux. Nous aurions là, je crois, des économies à réaliser, car, sur le terrain, les services ont été doublonnés. Il faudra bien, tôt ou tard, traiter cette question, qui n'est abordée ni dans la réforme de la fiscalité locale ni dans celle des collectivités territoriales, mais qui s'imposera à nous pour des raisons de cohérence et de logique, autant que pour des raisons financières.