Intervention de Gilles Carrez

Autre exemple : en 2005, la TIPP devait compenser le transfert du RMI, mais, malgré la clause de sauvegarde, tout le monde connaît la dynamique de cette taxe et celle du RMI-RSA.

Le problème, cependant, c'est que les prestations comme le RSA, l'APA ou la PCH sont fixées à un niveau national, et que les départements n'ont aucune marge de manoeuvre. C'est donc au plan local qu'on organise la solidarité nationale. J'ai entendu tout à l'heure le mot de « recentralisation ». Si les écarts devaient continuer à se creuser, il faudrait peut-être en effet se poser la question du traitement d'ensemble.