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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

M. le président de la commission des finances a globalement raison dans ses décisions, à l'exception d'une : il est quand même difficile de déclarer irrecevable un amendement qui modifie un texte adopté en loi de finances rectificative. Il fait preuve en général d'un certain libéralisme. Son attitude est d'autant plus surprenante concernant une disposition adoptée en loi de finances rectificative.

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