Intervention de Jean Grellier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues du groupe GDR souhaitent créer une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française. Le groupe SRC appuie cette démarche et souhaite donner un avis favorable à sa création. Compte tenu des enjeux industriels que représente la filière ferroviaire, d'autres procédures auraient sans doute pu être mises en oeuvre, dans le cadre d'une mission d'information par exemple. Mais il est vrai que la commission d'enquête apporte une dimension institutionnelle plus forte. Compte tenu des inquiétudes qui pèsent sur la production industrielle de notre pays, d'autres filières – je pense à l'automobile, l'énergie, l'agro-alimentaire, les éco-industries et bien d'autres – mériteraient une attention similaire. Il faut souhaiter que la démarche engagée aujourd'hui, spécifiquement sur la filière ferroviaire, puisse nourrir en réflexions et propositions d'autres approches pour d'autres filières industrielles.

Nous partageons les grandes lignes de la proposition de résolution. Compte tenu des enjeux du concept de développement durable, de la mutation écologique de notre économie, la filière industrielle du ferroviaire peut entrevoir un développement soutenu dans les prochaines années, qui se traduit déjà par les résultats financiers très positifs des principaux groupes industriels du secteur. Cependant, il est nécessaire de mieux connaître leur stratégie à court et moyen terme, notamment dans leur développement à l'international, de manière qu'un équilibre soit respecté avec le maintien important d'activités dans notre pays, y compris dans le domaine de la recherche et de la production, afin d'éviter qu'ils ne soient tentés par des délocalisations s'appuyant sur la conquête de nouveaux marchés dans les pays émergents.

C'est à ce niveau que doit intervenir la nécessaire régulation publique, d'autant que l'essentiel du soutien du marché dans ce secteur provient de la commande publique ou parapublique.

Dans ce contexte, il est nécessaire de développer un véritable partenariat au sein de la filière entre les grands donneurs d'ordre et les multiples sous-traitants répartis sur nos territoires. Les pratiques « d'enchères inversées » ou de « déférencement », qui sont fondamentalement des non-sens économiques, doivent laisser la place à des relations contractuelles claires et équilibrées, faisant ressortir les savoir-faire qui ont été acquis au fur et à mesure des années et qui sont indispensables à l'ensemble de la filière.