Intervention de Jean-Marie Binetruy

Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française, déposée par M. Alain Bocquet et les membres du groupe GDR le 19 novembre dernier.

Il s'agit de créer une commission d'enquête de trente membres sur la situation de l'industrie ferroviaire française, qui envisagerait les pratiques pénalisant la sous-traitance, les moyens de pallier ces difficultés, les solutions à mettre en oeuvre pour pérenniser cette industrie, développer l'emploi et améliorer les conditions de travail dans la filière. L'objet est louable.

L'industrie ferroviaire est un élément essentiel de notre économie. Rappelons que la France est devenue, en 2008, la deuxième puissance ferroviaire européenne avec un chiffre d'affaires de 3,3 milliards d'euros, notamment grâce au développement des modes de transports ferrés : tramways, trains régionaux, TGV.

Monsieur Bocquet, votre constat est bien pessimiste. Les constructeurs ferroviaires se portent bien et connaissent des résultats financiers en progression, depuis plusieurs années, grâce notamment au sauvetage d'Alstom par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, et aux commandes importantes qu'ils reçoivent sur les marchés français et international. Cependant, le dynamisme de ce marché ne profiterait pas à l'industrie ferroviaire française en raison des transferts de technologies et des centres de décision à l'étranger.

Vous estimez en outre que les commandes de l'État ou des régions seraient essentiellement fabriquées par les usines des grands constructeurs situées en Europe de l'Est, ce qui serait préjudiciable à l'industrie ferroviaire française, notamment en termes d'emploi. Bien entendu, ce sont l'État et la SNCF qui auraient une part de responsabilité dans cette situation.

Je regrette que l'exposé des motifs de la proposition de résolution et votre rapport présupposent les conclusions de la commission d'enquête. Dès l'introduction du rapport, le ton est donné : « Dominée par la recherche du profit notre industrie ferroviaire se heurte en effet au refus délibéré des principaux constructeurs et donneurs d'ordres implantés sur notre territoire de raisonner en termes de filière industrielle et d'agir en conséquence. »