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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes :

…que l'incertitude. Pour aller plus loin, je voudrais rapidement souligner cinq directions prioritaires.

Tout d'abord, la pérennisation du fonds de solidarité financière. La décision de confirmer ce mécanisme au-delà de 2013 a été prise. Le Conseil européen – et je salue à cet égard l'action de M. Van Rompuy – doit en préciser les modalités. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, comment se prépare le Conseil européen sur ce qu'il est convenu à présent d'appeler le « mécanisme permanent de stabilisation » ?

Deuxième priorité : le dispositif de solidarité doit se fonder sur un effort juste des uns et des autres.

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