Intervention de Christophe Caresche

Le Conseil européen doit examiner la mise en place d'un mécanisme destiné à juguler la crise des dettes souveraines qui menacent certains pays européens. Il s'agit de pérenniser et d'améliorer le dispositif provisoire, prévu jusqu'en 2013, qui a été mis on place pour aider la Grèce et, maintenant, l'Irlande.

À quelques jours de ce Conseil, plusieurs questions demeurent, qui font douter de la capacité de l'Europe à sortir renforcée de cette discussion. Je voudrais évoquer trois d'entre elles.

La première concerne le montant du fonds de stabilisation qui sera pérennisé après 2013. Il serait inchangé, mais certains considèrent – cela a été l'objet de la discussion inaboutie, hier, à Bruxelles, notamment avec le directeur général du FMI – qu'il faudrait sensiblement l'augmenter et même le doubler. D'autres estiment que le montant actuel sera suffisant et redoutent que, en le relevant, on n'accroisse la tension sur les marchés. On peut comprendre ce raisonnement, mais s'il s'agit d'élaborer une réponse durable à la crise, il est préférable de prévoir d'emblée un montant de crédit qui permette de faire face à toutes les situations et qui mette fin à l'incertitude concernant la volonté de l'Europe d'intervenir pour aider un État membre en difficulté.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner votre position précise sur ce sujet ? J'ai été étonné que vous n'abordiez pas cette question, alors qu'elle est au coeur des discussions et, peut-être même, des blocages rencontrés dans la perspective du prochain Conseil européen.

Ma deuxième interrogation porte sur la participation du secteur privé au mécanisme de crise. Après bien des atermoiements, il est acquis que le secteur privé, c'est-à-dire le système financier, sera mis à contribution dans l'hypothèse d'une restructuration de la dette d'un pays qui ferait défaut. Ce point a donné lieu à un long débat, notamment entre la France et l'Allemagne. Cette dernière souhaitait en effet que les investisseurs privés, détenteurs de dettes publiques, soient automatiquement sanctionnés en cas de défaillance. L'aide de l'Europe à un pays en difficulté aurait été conditionnée par la restructuration de sa dette. La France a, semble-t-il, défendu une position plus souple car elle a considéré que cette question pouvait alimenter la tension sur les marchés. Cela a d'ailleurs été le cas, et cette tension a probablement accéléré la crise irlandaise.

Dans la situation actuelle, il convient de rester extrêmement prudent en matière d'annonces qui peuvent précipiter la crise. En tout état de cause, il faut garantir la solvabilité des États confrontés à des attaques spéculatives injustifiées.

Le dispositif qui ne prévoit la restructuration de la dette qu'en dernier recours va donc plutôt dans le bon sens. Les États européens souffrent non pas d'une crise de solvabilité, mais d'abord d'une crise de liquidité.

Il faudra aussi être clair sur la responsabilité du secteur financier. Il n'est pas concevable que l'argent public puisse continuer à renflouer les banques sans aucune contrepartie.