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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Bien sûr, il ne s'agit ni de gommer toutes les identités nationales au nom de l'Europe politique ni d'avancer à marche forcée. Il y a là un enjeu important pour le futur gouvernement économique européen que j'appelle de mes voeux.

Nous devons concevoir un dispositif qui intègre les parlements nationaux et le Parlement européen, cher Pierre Lequiller, ce qui permettra d'ailleurs de renforcer l'indispensable coopération entre ceux-ci. En effet, on ne peut pas imaginer que les représentations nationales soient exclues du processus ni qu'elles ne continuent pas à garder la haute main sur la répartition des crédits budgétaires au sein de chaque État.

Par ailleurs, quelles que soient les dispositions qui seront finalement adoptées pour construire un véritable gouvernement économique européen, ces réformes devront être suffisamment lisibles et appréhensibles par les citoyens européens.

Dans ce cadre, monsieur le ministre, j'attends du Gouvernement auquel vous appartenez qu'il mette en oeuvre un ensemble de mesures d'information des citoyens, et notamment des Français, afin de renforcer la légitimité démocratique du nouveau système et d'empêcher qu'il soit perçu comme une ingérence excessive de l'Europe dans les budgets nationaux ou comme une contrainte supplémentaire exercée au nom de celle-ci.

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