Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous, députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, avons soumis une proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace que vous avez balayée d'un revers de mains. Ce texte prévoyait la justice fiscale pour nos concitoyens et une autre répartition des richesses favorisant l'investissement dans l'économie réelle, c'est-à-dire l'emploi, la formation, les salaires et la protection sociale.

Vous avez aussi rejeté notre proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire, laquelle s'oppose au processus qui se met progressivement en place au niveau européen et qui conduit à soumettre a priori les procédures budgétaires nationales à une surveillance communautaire injustifiable. Même si vous vous en défendez, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, ce que vous appelez le gouvernement économique européen est en fait la soumission des budgets nationaux et la perte de la souveraineté nationale de notre pays et de nos concitoyens. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe GDR.) Ce procédé est inacceptable. Il cherche à imposer aux peuples européens des politiques libérales, celles-là mêmes qui ont conduit à la crise que nous subissons.

Il n'est que temps de tirer les leçons des cinglants démentis apportés, semaine après semaine, au dogme de l'efficience des marchés et de rompre avec les politiques libérales menées ces dernières décennies. Mais les marchés ne sont pas les seuls en cause.

Les États semblent parfaitement s'accommoder de leur rôle de sauveurs des banques et autres intérêts financiers privés. Or les différents gouvernements nationaux ont été élus non pas pour jouer les supplétifs des spéculateurs, mais pour défendre les intérêts des peuples. Dès lors, nous vous demandons de faire entendre la voix de la France au prochain Conseil européen pour initier une transformation radicale de la construction européenne sans laquelle l'Europe ne pourra retrouver la légitimité populaire et démocratique qui lui fait aujourd'hui tellement défaut. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.) .)