Intervention de Laurent Wauquiez

… mais que des critères simples doivent être respectés.

Le premier, c'est que nous devons être sûrs de nos frontières. Or la Roumanie ne reconnaît pas de frontière avec la Moldavie, et des flux passent entre les deux pays, alors que nous reconnaissons une frontière avec la Moldavie. Cela pose un problème, qui fait pour l'instant obstacle à l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen.

Second problème : si nous leur confions nos frontières, il est légitime que nous ayons toutes les garanties nous assurant qu'elles sont bien gardées, par des douaniers en mesure d'exercer toute la vigilance que nous sommes en droit d'attendre. Or, aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Un processus de surveillance de la situation en Roumanie et en Bulgarie est en cours, sous l'égide de la Commission européenne, qui s'intéresse notamment aux problèmes de corruption. Et, pour l'instant, le travail n'est pas satisfaisant.

Je le dis donc très clairement au nom du gouvernement français : nous ne mettrons pas le doigt dans un engrenage qui affaiblirait nos frontières et la capacité de l'Europe à gérer et à contrôler ses flux migratoires. J'espère que nous aurons sur ce point le soutien de la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, nous devons faire progresser concrètement l'Europe sur des sujets identifiables par tous nos compatriotes. Sur ce point, je veux vous livrer le fruit de ma réflexion. Les élus nationaux que vous êtes savent parfaitement que, pour tous les outils communautaires, nous avons basculé dans un système pesant, dont les processus d'instruction administrative peuvent eux-mêmes être très lourds et très coûteux, et compliquer l'inscription dans des projets européens, pour les élus locaux comme pour nos industries. C'est en quelque sorte le résultat de la crise qui a suivi la chute de la commission Santer et abouti à l'adoption de procédures de contrôle très exigeantes et très lourdes. En voici quelques illustrations simples. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le recours aux fonds FSE est devenu très difficile et très coûteux en termes d'ingénierie administrative pour nos associations ou nos collectivités locales. N'y a-t-il pas matière à simplifier la procédure ?

Le fonds d'ajustement à la mondialisation, qui doit théoriquement bénéficier au tissu industriel, ce qui se révèle d'une très grande utilité dans la crise actuelle,…