Prochaine séance, mercredi 8 décembre à quinze heures :
Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ;
Création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire en France ;
Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 8 décembre 2010, à une heure.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma