Intervention de Charles de Courson

…alors que 50 % des économies dues aux réductions d'effectifs devaient être recyclées en primes destinées aux fonctionnaires, le taux réel pour 2010 sera de 73 %.

Il est clair que nous ne pouvons pas tenir une masse salariale constante si nous ne prenons pas des mesures beaucoup plus dures que celles que nous avons adoptées jusqu'à présent. Il faudra probablement réduire le retour vers les primes aux fonctionnaires à 25 % ; il faudra réduire véritablement les effectifs et respecter les prévisions. Il faudra aussi cesser de contourner le plafonnement en faisant exploser les heures supplémentaires, comme cela a été le cas dans plusieurs ministères.

Le dérapage des dépenses d'intervention atteint 3,3 milliards d'euros, dont 2,5 pour les guichets sociaux avec 1,4 milliard d'euros pour la mission « Travail et emploi », et ce glissement n'est pas temporaire, et 0,4 milliard pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » – somme principalement consacrée à l'allocation aux adultes handicapés.

On constate également un dérapage important concernant la ville et le logement et, comme d'habitude, en matière de défense, un dérapage de 237 millions d'euros pour les opérations extérieures.