Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce quatrième collectif budgétaire au titre de l'année 2010 sera l'occasion pour moi, au nom du groupe Nouveau Centre, de dire une nouvelle fois l'urgence du rétablissement de nos comptes publics.

À ce titre, cette loi de finances rectificative comporte plusieurs motifs d'inquiétude concernant les dépenses mais aussi les recettes.

Du côté des dépenses, les économies réalisées sont temporaires. À hauteur de 3,1 milliards d'euros, elles gagent des dépenses supplémentaires qui sont reconductibles à hauteur de 3,3 milliards.

Le rapporteur général souligne en effet dans son rapport que les dépenses supplémentaires sont reconductibles. Il s'agit tout d'abord, pour 330 millions d'euros nets, soit 0,3 % de la masse salariale, du dérapage des dépenses de personnel. Cette dépense structurelle correspond à une moindre baisse des effectifs de 8 926 équivalents temps plein qui, selon le Gouvernement, s'explique par un dérapage de 4 655 postes pour l'éducation nationale et, dans ce même secteur, par des départs à la retraite qui seraient nettement inférieurs aux prévisions, soit 32 357 au lieu de 37 012. Il semble que ce dernier constat ne concerne pas uniquement l'éducation nationale.

Cette situation est donc liée au ralentissement des départs en retraite et à des mesures catégorielles dans la police, la justice et les finances.

D'après mon deuxième bureau,…