Intervention de Pierre-Alain Muet

Le groupe SRC votera cette motion de renvoi en commission défendue avec brio, avec passion et surtout avec son humour légendaire par notre collègue Jean-Pierre Brard.

Il a commencé par nous rappeler les conditions dans lesquelles nous avons examiné ce texte. Je pense que les membres de la commission des finances présents ce soir se souviennent de la stupéfaction avec laquelle beaucoup d'entre nous, pas seulement à gauche, ont découvert ce texte – un texte compliqué, avec de nombreux articles, un vrai catalogue – alors même que nous n'avions pas terminé l'examen du projet de loi de finances.

Jean-Pierre Brard parle de fourre-tout. C'est vrai qu'à lire la liste de ces quarante-trois articles, où l'on trouve des mesures concernant aussi bien le grand Paris que la prévention de l'évasion fiscale dans les relations avec Taïwan, on s'interroge sur le fil directeur de ce texte et sur la logique qui sous-tend ce projet de loi de finances rectificative, avec une seule envie : le renvoyer en commission !

Comment en effet ne pas renvoyer en commission un texte qui comprend un article nécessitant quatorze pages d'explications et 370 alinéas pour réformer les sociétés de personne ? Car il n'y a que deux solutions : renvoyer le texte en commission ou supprimer cet article, puisque personne, malgré le talent du rapporteur général, n'a été capable d'appréhender sérieusement cette réforme.

En écoutant Jean-Pierre Brard évoquer la situation internationale, je ne peux que revenir aux propos de notre président, qui soulignait le fossé existant entre la situation de l'économie mondiale et de notre économie d'une part et les mesures contenues dans ce projet de loi de finances rectificatives ou dans le projet de loi de finances pour 2011, d'autre part.

Cette situation appellerait une politique subtile, qui permettrait à la fois de réduire les déficits et de relancer la croissance, ce qui ne peut se faire que d'une seule manière : en relançant les créations d'emploi. Or, il n'y a rien de la sorte ni dans le projet de loi de finances rectificative ni dans le PLF.

Et, lorsque Jean-Pierre Brard conclut en disant que l'une des raisons de la crise, c'est l'explosion des inégalités, il met le doigt sur un sujet que vous occultez, parce que vous êtes responsables de son aggravation ces dix dernières années. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)