Intervention de Jean-Pierre Brard

Je poursuis la lecture du courrier : « Comme vous le savez, l'article 33 de la Constitution dispose que les séances font l'objet d'un compte rendu intégral des débats publié au Journal officiel. Le respect de cette règle constitutionnelle ne serait pas possible si les députés s'exprimaient autrement que par la parole. »

Erreur, mes chers collègues. Il se trouve que j'ai dans mon champ de contrôle comme rapporteur spécial les Journaux officiels et que je m'intéresse chaque année à la façon dont ils travaillent.