Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est d'autant plus vrai que, comme cela a été dit, le ministre est in petto d'accord avec nous ! On lui fait jouer un rôle à contre-emploi : aidez plutôt le ministre à dire qu'il n'a pas pu résister à la pression des vaillants députés de l'UMP, qui enfin se font les porte-voix de leurs électeurs, complètement oubliés maintenant depuis trois ans et demi.

Dans ce projet de loi de finances rectificative, il n'y a évidemment pas d'étude d'impact. On en avait parlé, au moment de la révision constitutionnelle ; mais cela ne servait qu'à amuser les nigauds. Cela a bien fonctionné, d'ailleurs !

Le Palais Bourbon ne doit pas être la chambre d'enregistrement des oukases de l'Élysée, et encore moins de ce qui résulte des fantasmes et des foucades de la bande du Fouquet's. Monsieur le ministre, je me sens le devoir de vous mettre en garde : à force de piétiner les droits du Parlement, votre majorité risque de refuser de vous suivre.

Lors des travaux en commission, tous les parlementaires ont déploré les conditions dans lesquelles ce texte nous a été soumis. M. Baroin, je le rappelle, avait été obligé de reconnaître que ce collectif budgétaire était – je le cite, car il manie très bien la langue française – « assez dense ». Quel sens de la litote !

Pour celles et ceux qui n'ont pas pu assister aux travaux de la commission, je me permets de vous rapporter la réponse de notre excellent collègue Gilles Carrez, que je veux citer, à l'imitation de mes prédécesseurs : « C'est peu dire, monsieur le ministre, que ce collectif est assez dense : il est d'une lourdeur exceptionnelle. Or vous nous le soumettez alors que nous n'avons pas même achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2011, lui-même d'une lourdeur exceptionnelle et présenté en Conseil des ministres avec un décalage d'une semaine par rapport au calendrier habituel. »

Et Gilles Carrez de conclure : « Nos conditions de travail sont donc d'une difficulté considérable. » Si cela avait été connu au moment du débat sur les retraites, on voit que le travail de parlementaire aurait pu être ajouté à la liste des professions d'une pénibilité certaine ! (Rires.)

Ce projet de loi de finances rectificative est un véritable fourre-tout. Le Gouvernement souhaite que nous adoptions un texte de quarante-trois articles, qui traite à la fois du budget général, des collectivités territoriales, du Grand Paris, de l'attractivité du territoire, de l'accession à la propriété, de la fiscalité de l'urbanisme, de la fiscalité environnementale, de la lutte contre la fraude ou encore d'un accord bilatéral avec le territoire de Taïwan !

Sur ce dernier point, je dis dès maintenant que c'est un geste qui nuira incontestablement au dynamisme de nos relations avec la Chine populaire – à moins que ce ne soit le début de la justification d'un nouveau déplacement du Président de la République. Mais les Chinois commencent à être habitués aux humeurs changeantes du Président de la République, ce qui explique certainement le peu d'autorité qu'il a dans l'Empire du Milieu.