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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 1er décembre 2010 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

À titre personnel, je considère que la filiation est moins de nature biologique que de relation, d'esprit et de coeur. Que sa famille soit, pour l'enfant, composée de « papa-papa » ou « maman-maman » ne me pose pas de problème, du moins dans le cas de l'adoption. En revanche, le cas de l'assistance médicale à la procréation introduit une dissymétrie entre « maman-maman » et « papa-papa », car l'ouverture de l'accès à ces techniques à tous les couples homosexuels supposerait pour les couples masculins le recours à une gestation pour autrui.

Par ailleurs, ouvrir si peu que ce soit la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes donnerait lieu à des difficultés majeures. Cela reviendrait, même si c'est une question incidente, à introduire dans le droit une inégalité entre l'enfant devenu adulte dont le géniteur accepte de se faire connaître et celui dont le géniteur le refuse. Il convient surtout selon moi d'affirmer que la filiation qui prévaut est la filiation de coeur et d'esprit.

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