Intervention de Hervé Mariton

J'évoquerai trois points. Pour ce qui est tout d'abord de la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes, il me semble que le projet de loi devrait évoquer l'accord du parent de l'enfant souhaitant demander des informations sur son géniteur. Il n'en dit mot pour l'instant.

En deuxième lieu, vous avez, à juste titre, souligné le caractère historique et anthropologique de la filiation de coeur et avez exprimé votre conviction personnelle quant aux familles « papa-maman », « papa-papa » et « maman-maman ». On pourrait vous objecter que, d'un point de vue également anthropologique et historique, la filiation de coeur, n'en repose pas moins d'abord sur la différenciation des sexes.

Pouvez-vous, enfin, préciser – car je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre propos sur ce point – s'il existe des raisons techniques permettant d'affirmer avec certitude qu'un embryon ne sera jamais destiné à devenir un bébé – auquel cas on pourrait sans doute considérer qu'il n'a plus le même statut ? Si l'avis de ses parents sur un éventuel projet parental ou le don de cet embryon à un autre couple infertile étant susceptibles d'évoluer avec le temps, il restait la moindre probabilité qu'il puisse devenir un bébé, il faudrait en tenir compte.