Intervention de Axel Kahn

Cette situation, qui fait depuis longtemps l'objet de débats, est précisément l'un des « cas limites » que j'évoquais tout à l'heure en rappelant la règle de non-création d'un embryon à des fins de recherche. Plusieurs pistes méritent d'être explorées.

La première pourrait être d'utiliser pour l'étude du processus de la fécondation – c'est-à-dire de l'adhérence, puis de la pénétration du pronucléus mâle dans le pronucléus femelle, ou de la modification de la membrane pellucide – des gamètes présentant des anomalies constitutionnelles ne permettant pas un développement embryonnaire normal.

Une deuxième piste consisterait à coupler l'étude du pourcentage de fécondations obtenues, par exemple, dans des milieux différents ou avec précentrifugation des gamètes avec une activité d'AMP, en considérant les embryons ainsi produits comme des embryons obtenus in vitro dans le cadre d'un projet parental classique.

En tant que législateur, vous savez bien que, si la loi a pour rôle d'énoncer un principe fort, il n'en faut pas moins étudier aussi les cas limites. La difficulté à régler ces cas ne doit pas faire renoncer à ce que la loi dise la vision que notre société a d'elle-même. Que la loi dise que l'embryon, du fait de sa singularité, ne peut être créé comme un matériel expérimental me semble porteur d'un message très important pour notre société. La majorité de nos concitoyens, croyants ou non-croyants, peut, pour l'essentiel, adhérer à cette notion. Restera comme souvent à régler le problème de l'interface, de la « zone grise », à propos de laquelle je viens de proposer deux pistes et pour laquelle des solutions existent.