Intervention de Hervé Mariton

Précisément, où percevoir ce signal ? Dans la lettre de la loi ou au travers des débats parlementaires, dont on connaît les difficultés d'interprétation, le risque étant toujours de privilégier le point de vue de tel ou tel ? Qu'il ne soit plus proposé de réviser périodiquement la loi est-il susceptible de modifier la politique de l'Agence de la biomédecine au point qu'il lui serait nécessaire de requérir à un moment donné la définition d'un nouveau cadre juridique ? À quoi vous référerez-vous sans nouvelle loi dans le futur ?