Intervention de Jean Leonetti

Je voudrais d'abord vous remercier pour votre disponibilité constante et l'intérêt de vos réponses.

Certains membres de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques s'interrogent sur la possibilité de soumettre la recherche sur l'embryon à un régime d'autorisation, tout en maintenant son interdiction dans certains cas, comme bien entendu celui de l'embryon destiné à naître. D'autres pensent qu'on doit maintenir le principe actuel d'interdiction, assorti de dérogations. Mais presque tous sont d'accord pour juger que la dérogation doit être définitive, son caractère temporaire nuisant à la continuité nécessaire aux projets de recherche.

On pourrait aussi envisager un régime d'autorisation encadrée pour la recherche sur les cellules embryonnaires tout en maintenant une interdiction de principe de la recherche sur l'embryon. S'il y a transgression, en effet, elle réside bien davantage dans la destruction, à laquelle les embryons surnuméraires sont de toute façon voués, plutôt que dans le prélèvement de cellules embryonnaires à des fins de recherche.

La simple cryoconservation d'un très grand nombre d'embryons peut à elle seule soulever des problèmes éthiques. Le professeur Frydman défend son essai de vitrification des ovocytes en le jugeant plus conforme à l'éthique. En effet, cette technique, améliorant les résultats de l'AMP, permettrait de limiter le nombre d'embryons surnuméraires. Mais elle aboutit indirectement à autoriser la recherche sur l'embryon destiné à naître.

Nous avions souligné un autre paradoxe : s'il n'est sans doute pas utile de procéder tous les cinq ans à une révision générale des lois de bioéthique, il est en revanche indispensable d'assurer un suivi annuel, au travers notamment d'un rapport encore plus étoffé de l'Agence de la biomédecine et des travaux de l'OPECST, et d'adapter si nécessaire le cadre législatif par de petites modifications. Ainsi, nous sommes tous d'accord pour autoriser les dons croisés d'organes entre vifs, dans le respect des principes d'anonymat et de gratuité. Cela permettrait d'augmenter sensiblement le nombre de greffes de rein par exemple.