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Intervention de Françoise Briand

Réunion du 1er décembre 2010 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Briand, rapporteur :

Nous pouvons en effet nous féliciter de la prise en charge du surcoût des OPEX par des crédits extérieurs à la mission « Défense ».

En ce qui concerne l'article 40, il n'était pas possible de recourir aux dispositifs de type COFACE, car il ne s'agit pas d'un soutien à l'exportation, mais d'une simple avance de trésorerie qui sera remboursée grâce aux exportations.

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