Intervention de Yves Fromion

La CDC va verser la part française des avances décidées en faveur du programme A400M. L'article 40 du projet de loi de finances rectificative porte sur la garantie que l'État apporte à la caisse dans ce cadre. Pourquoi avoir opté pour ce montage et non pour un dispositif de garantie du type de ceux de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) ?

Je signale par ailleurs que, comme je m'y étais engagé dans le cadre de la mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat de Karachi, je vais déposer un amendement tendant à élargir l'information du Parlement sur les contrats d'exportation civils et militaires. Aujourd'hui, les contrats civils de plus de cinq millions d'euros font l'objet d'une information du Parlement. Il s'agit d'étendre ce dispositif aux contrats militaires dépassant ce montant et bénéficiant d'une garantie de l'État. Au même titre que pour le contrôle des fonds spéciaux, nous trouverons des moyens d'information respectant la confidentialité des contrats.

J'avais proposé de le déposer conjointement avec M. Bernard Cazeneuve, qui a hélas refusé mon offre.