Intervention de Yves Fromion

Je voudrais simplement souligner – et je suis heureux que M. Cazeneuve soit présent – l'importance de rappeler au Bureau de l'Assemblée nationale que les notes dont il s'agit ne sont pas des procès-verbaux avalisés par la mission. Elles ne sauraient donc engager ni le président ni les membres de la mission. Il ne s'agit que de documents de travail établis par les fonctionnaires parlementaires pour préparer le rapport. Cette précision est extrêmement importante car il en va des relations entre les parlementaires et les fonctionnaires de l'Assemblée nationale.