Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais détailler ma position de manière à ce qu'elle soit connue de tous et que chacun puisse prendre ses responsabilités. Durant la mission, nous nous sommes engagés au respect de la confidentialité des auditions. Nous avons ainsi décidé, et nous nous y sommes rigoureusement conformés, car c'était notre honneur de le faire, de ne pas publier en annexe du rapport le compte rendu de ces auditions. Pour autant, communiquer ces auditions au juge qui les demande n'équivaut pas à les publier, car elles seraient alors couvertes par le secret de l'instruction. Quelques parlementaires disent, et il s'agit d'un argument recevable, que le secret de l'instruction n'existe plus et que par conséquent tout ce qui est communiqué au dossier du juge est diffusé par voie de presse. J'avais fait une proposition d'apaisement pour que l'on ne soit pas dans cette situation difficile et malsaine pour chacun. Il s'agissait de permettre au juge de venir dans les locaux de l'Assemblée nationale pour consulter ces documents sans que ceux-ci ne lui soient communiqués. Cette proposition pragmatique n'a pas été suivie par le président de l'Assemblée et je le regrette. Cette question doit être définitivement tranchée par le Bureau le 15 décembre prochain. Dans l'attente, je me suis conformé à la décision du Président Accoyer et je n'ai rien transmis de moi-même au juge. Dans ce dossier, il faut en effet être irréprochable et respecter scrupuleusement les règles. J'espère toutefois que ma proposition aboutira devant le Bureau.

Afin de clarifier le débat, il me faut infirmer les propos de M. Fromion, à qui je conserve malgré tout mon amitié, lorsqu'il a indiqué que je lui aurais déclaré entretenir des relations avec le juge Trévidic. Il a ajouté que j'en aurais néanmoins une piètre opinion. Ces allégations sont totalement fausses. Je ne me suis pas rendu de ma propre initiative devant le juge Trévidic ni devant le juge Van Ruymbeke, et je ne connais ni l'un ni l'autre. J'ai simplement répondu aux convocations des magistrats et j'ai répondu à leurs questions en toute sincérité. Leur ayant confirmé l'existence de comptes rendus d'auditions, les juges m'ont demandé si je pouvais les leur communiquer. J'ai refusé, et cela est dans le procès-verbal de mon audition, car ces documents ne m'appartiennent pas ; ils appartiennent à la mission et dès lors qu'elle a achevé ses travaux, c'est au président de l'Assemblée nationale d'apporter une réponse à cette demande.

Je tiens enfin à rappeler que notre collègue Jean-Jacques Candelier a été extrêmement assidu, contrairement à ce qui a été dit précédemment. Il a posé de nombreuses questions et s'est beaucoup impliqué dans nos travaux. Eu égard à la qualité de nos relations, je voudrais donc lui demander d'attendre le 15 décembre avant de prendre une décision définitive. Si nous pouvions faire aboutir la solution d'apaisement que j'ai proposée, nous calmerions le débat et nous sortirions par le haut de cette polémique. Dans tous les cas, il convient d'attendre la décision du Bureau.