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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 1er décembre 2010 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

Mon cher collègue, nous ne discutons pas du contenu de documents mais du respect des engagements qui ont été pris. Nous sommes dans une institution qui a des règles, auxquelles nous devons nous conformer. Quand le juge m'a demandé de lui remettre ces documents, je ne l'ai pas fait, au nom de la séparation des pouvoirs. Pour autant, si le Bureau décide le 15 décembre que les documents doivent être transmis au juge, je me rangerai à cette position, respectant le mode de fonctionnement de notre institution.

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