Intervention de Guy Teissier

Avant d'aborder les points inscrits à notre ordre du jour, je voudrais revenir sur les deniers événements – parlementaires – de l'affaire Karachi.

Vous le savez, j'ai accepté la création d'une mission d'information car il me semble que nous avons, nous membres de la représentation nationale, un devoir de vérité à l'égard des familles des victimes de Karachi. J'aurais pu évoquer des éléments fallacieux pour refuser cette mission. Je ne l'ai pas fait, car je crois qu'il en va de l'honneur de notre commission.

La contrepartie était que chaque parlementaire respecte un devoir de confidentialité qui a un sens, surtout lorsque l'on siège à la commission de la défense et que notre mission est d'être les garants des intérêts de la Nation.

C'est au nom de ce devoir de confidentialité que, moi–même, en votre nom, j'ai refusé d'accéder aux demandes du juge visant à la transmission de documents internes à la mission, appuyé en cela par le Président de l'Assemblée nationale.

Or, vous le savez, la semaine dernière, un membre de la mission, de sa propre initiative, s'est déclaré prêt à remettre à la justice ces documents, sans en référer ni au président de la commission que je suis, ni au président de la mission, ni au rapporteur.

Je trouve cette manière de faire de notre collègue Candelier inacceptable : en agissant ainsi il trahit ainsi non seulement la parole donnée aux personnes auditionnées, mais aussi les autres membres de la mission et notamment son président, Yves Fromion.

J'ai noté que le rapporteur, Bernard Cazeneuve, qui lui aussi a sollicité, de manière formelle, la transmission au juge de ces documents, s'est désolidarisé de cette démarche en indiquant qu'elle pourrait mettre le juge en difficulté : celui-ci ne pourra sans doute pas utiliser ces documents puisqu'il ne les aura pas obtenus par la voie normale.

J'observe enfin que le Bureau de l'Assemblée nationale doit se prononcer le 15 décembre prochain sur cette question et que le respect de l'institution parlementaire, auquel nous sommes tous astreints, aurait à tout le moins exigé d'attendre sa décision.

Je précise que j'ai rencontré hier le ministre de la défense, qui m'a confirmé avoir saisi la commission consultative du secret de la défense nationale afin de déclassifier plusieurs documents.

Je m'étonne donc – et le mot est faible – que M. Candelier ait annoncé par une nouvelle dépêche qu'il remettrait ces documents d'ici ce soir.