Intervention de Jean Launay

Madame la ministre, vous avez évoqué l'obligation pour les banques de conserver une part de leurs actifs titrisés. Parallèlement, peut-on relever les exigences en matière de fonds propres, en prélevant sur leurs bénéfices de quoi constituer des réserves correspondant, par exemple, à 10 % de leur passif ?

Pourquoi les pays membres du G20 refusent-ils de mettre en place un mécanisme de garantie financé par les banques elles-mêmes ? Cet instrument de prévoyance et de responsabilité, qui alimenterait un fonds mobilisable en cas de secousse du système financier, dépasserait les formes de précaution de chaque établissement. Cette solution, qui reviendrait à instaurer sur les banques une taxe modulable en fonction de leur profil, éviterait que l'on ne sollicite toujours les contribuables quand survient une crise financière dont ils ne sont en rien responsables.

Pourquoi la France, dont vous dites souvent qu'elle doit se rapprocher de l'Allemagne, voire s'aligner sur elle sur le plan financier, économique ou fiscal, n'interdit-elle pas elle aussi pas les ventes à terme ?

Enfin, en échange du soutien européen, pourquoi ne pas demander à l'Irlande de relever son taux d'imposition des sociétés, puisque celui qu'elle applique actuellement est pratiquement celui d'un paradis fiscal ?